Certification Atec

Articles 15. (Nouvelle norme pour les isolants mince)
Simplifier les conditions d'obtention des agréments de projets spécifiques par
rapport à la RT 2012
Afin d'encourager l'innovation et de valoriser la performance des solutions nouvelles, la
réglementation thermique 2012 prévoit, dans le cas où la méthode de calcul en vigueur n'est pas
applicable à une opération, la possibilité de demander un agrément ministériel (dit «Titre Vopération»).

Cet agrément est délivré suite à l'avis d'une commission d'experts indépendants.
Désormais, afin de permettre aux acteurs de pouvoir mettre en œuvre leurs innovations le plus
rapidement possible, la procédure sera simplifiée et le traitement des demandes accéléré. En
particulier, sera fixé un délai maximal d'instruction de 3 mois, l'absence de réponse valant acceptation.
Ainsi, lorsqu'un particulier ou une collectivité souhaitera faire construire un bâtiment mettant en œuvre
une technique innovante non prévue par la réglementation thermique existante, il saura en moins de 3
mois si cela pose des difficultés, et pourra démarrer son projet sinon.