Nos conditions générales de vente

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Nos conditions générales de vente

  Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique

  ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles

  la société Webisolation procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

  Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente

  de produits par le vendeur au consommateur.

  Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son

  site Internet : www.fabricant-isolant-mince.com

ARTICLE 1 - Prix

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, TTC , Livraison incluse pour la FRANCE (corse inclus),
        sous réserve d'une modification du taux de TVA française.
        Les prix sont indiqués avec participation aux frais d'expédition, facturés au montant de la commande
.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. Webisolation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés
       sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
       sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 20.00% .

1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de france (corse inclus),
        les frais de transport et les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

 

 

 

ARTICLE 2 - Reserve de propriété

1.1 Les produits acquis sur le site www.fabricant-isolant-mince.com de la société Webisolation

       demeurent la propriété de webisolation jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 - Commande en ligne sécurisé & modalités de réglements

PAIEMENT SECURISE SPPLUS CAISSE D'EPARGNE

1.1 Vous pouvez effectuer votre paiement par Carte Bancaire (Carte Bleue ou Visa ou Eurocard-Mastercard) ou bien par Virement ou chéque. Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d expiration) sont transmises directement au serveur, en mode SSL sécurisé. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue ou Visa ou Eurocard-Mastercard), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d informations confidentielles. A aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.

1.2 Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues


1.3 soit par chèque bancaire, en l'accompagnant du Bon de Commande que l'on vous proposera d'imprimer à la fin de votre commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
Dans le cas où le client paie sa commande par chèque, ce dernier doit parvenir à l'adresse de Webisolation dans un délai maximum de 30 jours pour que nous validions définitivement votre commande, sous réserve d'acceptation de l'encaissement. Le paiement par chèque équivaut à une prise d'option. Afin de vous garantir que votre commande est toujours valable, pensez à envoyer votre chèque dès que vous avez passé votre commande.

Info : contact@fabricant-isolant-mince.com

ARTICLE 4 - Validation de votre commande

1.1 Conformément à l'article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaître les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 - Contrat d'engagement

1.1 Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 - Confirmation de commande en ligne

1.1 Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur Webisolation s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 - Transaction de commande

1.1 Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.fabricant-isolant-mince.com , qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.

ARTICLE 8 - Disponibilité des marchandises

1.1 Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.fabricant-isolant-mince.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de la société Webisolation, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 9 - Conditions de livraison

1.1 Généralités.

Les produits achetés sur le site www.fabricant-isolant-mince.com sont expédiés dans les 72h suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.


1.2 En cas de retard, un mail vous sera adressé.


Le délai de livraison est de 30 jours maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine corse et Monaco.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

1.3 Problèmes de livraison.

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

1.4 Conformité des produits.

La société Webisolation s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La société Webisolation procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, emballage,collisage,outillage ...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Toutes les dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées dans la partie livraison du site.

ARTICLE 10 - Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation

1.1Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation , vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

1.2 En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d'envoi et ré-envoi des produits refusés par le client).
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

1.3 Les retours sont à effectuer à la Société Webisolation- Site Usine - Le Coudray, 8 Rue Aqueduc 27930 LE VIEIL EVREUX. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 11 - Extension de garantie

Produits éligibles à l'extension de garantie:

Les isolants Thermolin & Trisolin

L'isolant Gl 150

1) Durée de l'extension de garantie 5 ans

la garantie démarre à la date d'achat.

Info : contact@fabricant-isolant-mince.com

 

Formulaire de certification et de garantie

Du Lundi au Vendredi
de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
02 32 30 64 67
Pour tous les
articles disponibles
livraison sous 24h

Prix direct usine:

Rapport Qualité/Prix .

Transaction sécurisée:

Carte Bancaire